Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.
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Informations
Actualités
Date & catégorie | Description | |
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Notes d'information
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Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/6 portant introduction |
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Notes d'information
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Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance durable |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée |
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Communiqués de presse
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Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2023) |
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Notes d'information
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Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances |
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Notes d'information
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Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et 2022 |
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Notes d'information
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Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans le cadre de contrats d’assurance collectifs |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des agences d’assurances |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
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Notes d'information
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Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés |
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Circulaires
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Publication de la lettre circulaire 23/15 du Commissariat aux Assurances relative à la définition, à la validation, à l’opérationnalisation et au suivi des plans de mise en conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
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Notes d'information
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Note d’information 23/12 relative à la production des rapports distincts Solvabilité 2 |
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Notes d'information
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Note d’information 23/11 du Commissariat aux Assurances relative à la liste unique des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union |
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